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représentativité syndicale 2020
La représentativité Nos acquis : la CFDT a obtenu ! Représentativité syndicale. Représentativité 1/ Calendrier pour… Mixité proportionnelle : les jurisprudences marquantes de 2020. mercredi 24 mai 2017. La représentativité - fiche dorientation Dalloz 2020 - Fiches d ... Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2021 Nos contacts Elle passe même devant la CFTC s'agissant de la représentativité du public et du privé confondus, devenant la cinquième organisation syndicale, selon son communiqué. La loi reconnaît 5 organisations syndicalescomme représentatives au niveau national et interprofessionnel pendant 4 ans à compter de 2017 : 1. Pour établir sa représentativité syndicale , tout syndicat doit réunir 7 critères cumulatifs : l'indépendance ; le respect des valeurs républicaines (remplaçant le critère de l'attitude patriotique pendant l'occupation) ; la transparence financière (nouveau critère qui prévoit une certification annuelle des comptes) ; les effectifs d'adhérents et les cotisations ; l'influence du syndicat en … Les projets d'arrêtés de représentativité syndicale seront présentés aux membres du HCDS pour avis, en 3 lots, au mois de septembre, octobre et novembre prochains. Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020. Après la publication des résultats de représentativité syndicale sur le cycle 2017-2020, les organisations réagissent globalement plutôt positivement. La représentativité syndicale dans les régions. | Publié le 14 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 14 décembre 2020. Représentativité syndicale - Open Lefebvre Dalloz
