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prime déménagement fonction publique territoriale
La loi soustrayait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail. Les publics majoritairement visés par ces primes de déménagement sont les foyers les plus précaires, les familles nombreuses, les jeunes et les personnes dont l’autonomie est réduite. Mais les travailleurs du privé et de la fonction publique peuvent aussi obtenir du soutien en cas de changement de domicile. Le reste à charge doit être de 10% minimum. Simulez votre barème, estimez vos possibilités d'obtenir une mutation et découvrez les dispositifs d'accompagnement. Aide à la mobilité bacheliers: Bacheliers touchants la bourse du Crous et qui … Prime de déménagement fonctionnaire & déménagement fonction … Statut de la fonction publique territoriale. Prime de déménagement pour fonctionnaires - SNPI Prime de déménagement : éligibilité, démarches et montant AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE GESTION DES … Code des collectivités territoriales, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, >> Existe-t-il … Suite à l’accord sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique 2006-2008 signé le 25 janvier 2006, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place une nouvelle prestation interministérielle d’action sociale, le Prêt Mobilité. Les retraités de la fonction publique peuvent percevoir deux aides au déménagement : celle de l’IRCANTEC (s’ils ont cotisé au moins 10 ans, elle sera calculée en fonction du nombre de points … Aides au déménagement : comment en bénéficier
