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prime d'installation fonctionnaire
Les avances. prime d'installation Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Renseignez les informations ci-dessous pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’AIP. Ils la percevront une fois leur stage achevé, c’est-à-dire à partir de la 2 ème année. L’exposition au risque. Ces allocations forfaitaires destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation du salarié dans le nouveau logement sont exonérées dans la limite d'un forfait pour une personne seule ou en couple. La prime d’installation est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions dans l’une des communes précitées. Elle est allouée selon le même taux qu’aux fonctionnaires civils de l’État. "Demande de prime d’installation (fonctionnaire débutant)" (catégorie Logement fonctionnaires) Résumé de la lettre : Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires débutants. – zone 2 : 1 979,78 + 19,79 = 1 999,57 euros. Prime d’installation concernant la prime d'installation métropole pour les militaires qui viennent des DOM, moi aussi je voudrais avoir des renseignements. Primes et aides à l'entrée dans le métier - SGEN+ Prime spéciale HSA; Heure supplémentaire effective (HSE) Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) Indemnité de Jury et d’Examen (IJE) Indemnités péri-éducatives… Remarque : les agents expatriés et leur famille bénéficient d’une indemnité de changement de résidence. Pour les stagiaires et titulaires affectés en métropole pour 4 années de service consécutives et qui résidaient ou étaient affectés au préalable dans un DOM ou à Mayotte. Par dérogation à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées : 1° Aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi : Gratuit. BON À SAVOIR - CFTC DGFIP Elle est attribuée à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité et de l'existence d'une difficulté particulière de recrutement. JORF n°0158 du 7 juillet 2017. Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire Rifseep C'est l'article 7 du décret 89-259 susvisé qui précise que le montant de la prime spéciale d'installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut appréciés à la date de la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées. Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale, relatives aux indices bruts de référence et des bénéficiaires pour l’attribution de la prime spéciale d’installation à certains personnels débutants. Prime spéciale d’installation Elle est cumulable avec la prime spéciale d’installation (Ile de France et certaines communes de l’agglomération de Lille). Une prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui sont affectés dans toutes les communes d’Ile-de-France ou dans celles composant la communauté urbaine de Lille lors de leur premier emploi dans une administration de l’Etat.
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