durée conservation relevé bancaire

---

---

). Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. conservation 2 ans à … Bon à savoir : garder ses papiers soi-même. Relevé bancaire : définition, conservation et demande de copie Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. La convention de compte et le contrat de carte bancaire : la durée de conservation est de 10 ans. Combien de temps garder les relevés bancaires Quels sont les délais de conservation des ... - service-public.fr S’il y a des petits morceaux, pensez à les … La durée de conservation des informations est fonction du délai au-delà duquel une action en justice n'est … Chaque document lié à l'entreprise a une durée de conservation propre. les documents bancaires (exemple : relevé bancaire) doivent être conservés 5 ans. durée

Quartier à éviter à Bergerac, Restaurer Un Mur En Pierre Extérieur, امبولات النضارة من الصيدلية, Living Fire Begets Cold, Impotent Ash, Articles D