document à fournir pour capacité de mariage
Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier. Documents à fournir : Vous trouverez ci-jointe la liste des documents à fournir pour l’enregistrement de votre mariage. Et sachez que le consulat de France ne délivre jamais de certificat de capacité à mariage après le mariage, seulement avant le mariage. Dossier et pièces à fournir. Demande de document capacité de mariage - Forum Mariage Les mineurs moins de 18 ans peuvent également se marier légalement au Maroc. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariage a été conclu, il faut fournir un certificat de notaire. Célibataire. Les formulaires ci-joints (pages 3 à 5 de ce document), dûment remplis, datés et signés Il est inutile de fournir les pages 1 et 2 de ce document. Mis à jour le 27 mars 2020 . DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au moins 4 mois avant la date du mariage Futur conjoint Future conjointe RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS (formulaire dûment complété, daté et signé, à télécharger sur le site internet Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un ... Informations relatives aux témoins de mariage. Combien De Temps Pour Préparer Un Mariage Civil?
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