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dépassement coefficient emprise au sol
In: . COMMUNE DU GUA . CES - définition. On le note f'(ⅹ A). Emprise au sol : calcul et pièces prises en compte Les coefficients d'occupation du sol. La loi ALUR et le foncier - Le blog du droit de l'urbanisme et de l ... [Guide] La surface de plancher, l'emprise au sol et la hauteur des ... PDF CCUPATION DES SOLS EGLEMENT ODIFICATION - Annet-sur-Marne En effet, lorsque l'une des deux surfaces de référence (emprise au sol ou surface de plancher) dépasse le seuil de 170m², le projet devra être réalisé par un architecte. La dérogations aux normes | Dexteria Avocats 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés. Les terrasses de plain-pied, situées au niveau du sol, ne constituent pas d'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme, dès lors qu'aucun élément ne dépasse du sol et que, par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale, rappelle la ministre de l'écologie . Permis de construire dans un lotissement, division de lot et emprise au ... 1997, M. Rousset, req. Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ; Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du . La liste des auteurs est disponible ici. Surface de plancher emprise au sol et extension SHOB et SHON - l'autre définie par le PLU lui-même au travers du coefficient d'emprise au sol (CES). J'ai le projet de faire une extension de garage colle a ma maison existante, l'emprise au sol de la maison existante et de 151.99 M2 et la surface taxable et de 120,09 pour une surface de plancher donnée à 104,89 (120.09 - 15.20 garage à vélo) Le futur garage aura une emprise au sol de 60.20 M2 et surface intérieur de 55.60 M2
