ce 1921, commune de monségur

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Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2022 , 2020 , 2019 , 2018 , 2017 , 2016 , 2015 , 2014 , 2013 , 2012 , 2011 , 2010 , 2009 , 2008 , 2007 . Qui est responsable des défauts d'entretien des édifices du culte La superfice de la commune de Monségur est de 9,91 km² La densité de population est donc de 156 habitants par km² 573 ; concl. que la réclamation formée au nom du mineur Brousse contre la commune de Monségur était fondée sur ce que J'accident survenu au requérant dans l . La propriété des édifices du culte reconnue aux communes par la loi du 13 avril 1908 modifiant le premier paragraphe de l'article 9 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et . Monségur; que, d'autre part, si, depuis la loi du 9 déc. La notion de travail public. Commentaire conjoint des arrêts : C.E., 10 ... CE 10 juin 1921 Commune de Monségur n° 45681 Sont des travaux publics les travaux exécutés sur un immeuble pour le compte d'une personne publique, dans un but d'utilité générale. La commune interjeta appel de cette décision devant la Haute Juridiction administrative. 1905 sur la . [RJ1] Rappr., s'agissant de travaux immobiliers d'intérêt général réalisés pour le compte d'une personne publique, CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur, n° 45681, p. 573. Découvrez les lauréats des Grands Prix des fondations de l'Institut de ... Created by. Liste chronologique des jurisprudences - affaires-publiques

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