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tribunal d'instance de bobigny service nationalité
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état (particuliers). A+ A-Tribunal judiciaire ou de proximité . L'administration n'a pas de pouvoir discrétionnaire ; Certificat de Nationalité / Enfant né au Bénin de parents béninois Bobigny TI à Bobigny 93000. Tribunal d'instance A compter du 2 janvier 2018, le tribunal de police siègera à Nanterre pour le contentieux contraventionnel des classes 1 à 5 ème. TRIBUNAL Adresse : Tribunal judiciaire de Bobigny 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93008 Bobigny Email : [email protected] Tel : 0148951393 Fax : 0148951585 Les décisions sont remises en main propres. Le certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du Tribunal d'instance, est le seul document probant en matière de nationalité. IMPORTANT : le pôle ne travaille que sur des documents originaux : - aucun dossier n’est ouvert sur la base de pièces scannées (reçues par messagerie ou non), - aucun dossier n’est ouvert sur la base de photocopies (certifiées conformes ou non). Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 12 juillet 2017, n° 17/01168, Syndicat de copropriétaires VILLA POLLONIA 2-4 AVERROES 93000 BOBIGNY Expert … 169, avenue Paul-Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex Tél. Facebook Twitter Envoyer. En cas de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF), il existe deux recours possibles: un recours hiérarchique devant le ministre, ou la saisine du tribunal de grande instance de Paris. N° de SIRET. Tribunal d'Instance de Marseille à MARSEILLE 13006 (PLACE MONTYON): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal d'Instance de Marseille à MARSEILLE sont sur le 118000.fr.
