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travailler pendant une mise en disponibilité
Mise en disponibilité espanish. Elle a alors travaillé dans le secteur privé dans le cadre de plusieurs … Réponse. 1. Sachez qu’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche ne vous autorise pas à travailler à temps plein. Disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité - La CSC La réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 07522 de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR) publiée dans le JO Sénat du 05/04/1990 - page 722, précise que dans l'hypothèse où le fonctionnaire en disponibilité se verrait offrir un emploi dans une autre collectivité par voie de mutation, il apparaît possible, compte tenu des termes de … La mise en disponibilité est le fait pour un contrat de travail d’être suspendu pendant un temps, sans ou avec rémunération. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication à l'exception : - des dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement au cours d'une disponibilité qui s'appliquent aux mises en disponibilité ou renouvellement de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018 ; - des dispositions relatives au régime de … La disponibilité d'office pour raison de santé est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois dans la limite de 3 ans consécutifs. mise en disponibilité 1. A l’issue de ces trois années, il sollicite à nouveau une disponibilité pour convenances personnelles de 5 mise en disponibilité
