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rétroactivité nbi fonction publique territoriale
Fonction territoriale Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine Sujet abordé Cadre Métier demande pour obtenir la rétroactivité de la NBI 17/03/2022 Bonjour, À qui faire la demande pour la rétroactivité de la NBI ? rétroactivité nbi fonction publique territoriale Prévue par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, la réforme des instances médicales a été concrétisée par la publication du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 modifiant les décrets n° 87-602 du 30 juillet 1987 et n° … n°334313) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aient un effet rétroactif".Ainsi, il n'y aurait pas (ou plus !) les RH - NBI cumulable avec indemnité de responsabilité régisseur. Loi de transformation de la fonction publique - trois nouveaux décrets d'application, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Publié le 28/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH. TERRITORIAL La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI - CDG 24 La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - CDG 86 Le décret du 24 juillet 1991 susvisé est par conséquent abrogé. Elles seront suivies nationalement pour les actions … Revalorisation de la NBI - CDG 60 Oui. - Mandataire suppléant : pas de NBI (instruction DG comptabilité publique 21/04/2006). La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI - CDG 40 Les agents détachés dans la fonction publique territoriale, bénéficient de la NBI si les fonctions exercées dans le cadre du détachement y ouvrent droit, et s'il y a exercice effectif des fonctions. La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de la … 01/03/2022 - NBI attribuée aux secrétaires de mairie des ... La FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 est mise à jour pour tenir compte notamment de la nouvelle loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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