maison sans permis de construire mais cadastrée

2023-09-29

Une construction non autorisée peut également être interrompue sur demande de la justice, celle-ci pouvant même ordonner la démolition des nouveaux lieux. Du risque d'acheter une maison construite illégalement 2/2 Maison sans permis de construire ni cadastrée forum immobilier. Travaux sans permis: faut-il déclarer une dalle béton - Construire Permis de construire : le Guide Complet 2022 pour tout savoir Piscine : réglementation, déclaration, permis de construire Terrassement - Construction. Dans l'immobilier (comme dans le reste d'ailleurs) on ne suppose pas, on vérifie ! Extension de maison en bois sans permis de construire - Archionline vous créez une surface de plancher ou une emprise au sol supérieur à 20 m², ou vous créez une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou . Vérifiez à la mairie ou l'urbanisme les permis de construire et/ou déclarations préalables déposés et acceptés, vous verrez plus clair. Lettre recommandée AR. Economiser de l'argent facilement : l'astuce du billet de 5€ Si vous n'effectuez pas volontairement la régularisation des travaux, vous pourrez être obligé de le faire lors du contrôle des services responsables.