lieu de travail contrat de travail

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Durée du contrat; Durée du séjour; OBJET DU CONTRAT; Objet de la garantie; Résiliation du contrat; Durée ; Etat des lieux; Livraison; Modalités de paiement; Objet; Parent Clauses. La mention du lieu de travail dans le contrat empêche-t-elle sa modification ? lieu de travail La clause de lieu (également appelée clause de sédentarité ) est une clause qui prévoit que le salarié exécutera son travail exclusivement dans un lieu précis. Lieu de travail et prévisions contractuelles Lorsque le contrat contient une clause de mobilité, l’employeur a le pouvoir de muter le commercial dans un autre lieu. Peut-il interdire à ce salarié de résider par exemple à plus de 20 km du lieu de travail ? Contrat de travail 1/ L’espace géographique déterminé par le contrat de travail. Ainsi, la Cour de cassation juge, de manière constante, que « la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu » ( Cass. 7.7.1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquels les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. La mention du lieu de travail n’a qu’une valeur informative à moins qu’il ne soit indiqué, par une clause claire et précise, que le salarié exécutera son travail uniquement dans ce lieu (Cass. Contrats de travail - CDI / CDD - Fonctions et lieu de travail AM … Vous vérifiez les niveaux et effectuez les ajustements nécessaires. Si l'entité économique conserve son identité, l'activité est poursuivie ou reprise, les contrats de travail en CDI et en CDD en cours sont maintenus. Le droit du travail suisse ne définit aucune base légale concernant la définition du lieu de travail. Lieu d’embauche : Gard (30) Lieu de formation : Centre Afpa d’Alès. La mention du lieu de travail dans le contrat de travail 2950 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre La modification du lieu de travail d’un salarié - LégiSocial Un contrat Un contrat de travail est une convention bilatérale.

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