inapte au travail quel revenu


2023-09-29

Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l’employeur lorsque des raisons de santé rendent le salarié inapte au travail. Pour calculer le montant de l’allocation aux adultes handicapés, les revenus pris en compte sont: Les revenus d’activité, … Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après : une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise ; 2 examens médicaux du salarié réalisés à 2 semaines d’intervalle. Le licenciement pour inaptitude après 50 Licenciement pour inaptitude non-professionnelle Quelle les autres impôts sur la production (D.29) Impôts sur le revenu. En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre. Bon à savoir Une fois l’inaptitude reconnue, le salarié ne perçoit plus d’indemnité de la Sécurité sociale, ni de salaire. Un complément de rente de 20 % est attribué au conjoint survivant s’il a atteint 55 ans ou, quel que soit son âge, s’il est atteint d’une incapacité de travail de 50 %.

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