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convention collective particulier employeur
Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Particulier employeur - Convention collective LégiSocial Tout savoir sur la rupture de contrat selon la convention collective du particulier employeur. PDF Convention Collective Nationale Des Salaries Du Particulier Employeur Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 97.00Z : Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9700Z. Browse. Pour les contrats signés avant cette date qui ne . Néanmoins, vous pouvez les déterminer d'un commun accord. Connexion adhérent. Informations de mises à jour . Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Assistants maternels du particulier employeur . Le champ d'application de la CCN des salariés du particulier employeur concerne les salariés effectuant des tâches familiales ou ménagères Votre spécialiste mise en conformité depuis 2003 . Convention Collective des particuliers employeurs et de l'emploi à ... Elle se substitue aux conventions suivantes : la CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111) et de la CCN des assistants maternels (IDCC 2395), ainsi qu'à leurs annexes et avenants. la CCN des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 ; la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Vous utilisez les services d'une garde d'enfant, mais vous souhaitez rompre son contrat. Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. La convention collective applicable|Pajemploi - Urssaf
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