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continuité territoriale 2021 formulaire
Des spécificités . PDF FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE - espe-martinique.fr La continuité territoriale est maintenant disponible dans le sens Métropole - Réunion. Faire une demande "L'Aide à la Continuité Territoriale" est une aide au voyage entre la collectivité d'outre-mer de résidence et la métropole. 1-Téléchargez le formulaire 2021 et constituez soigneusement votre dossier : • Dossier de demande dans le sens Réunion > France Métropole Accueil; Services; . continuite territoriale - dossier de demande 2014 L'aide sera octroyée uniquement sous forme de « Bon CT », à l'exception du . La continuité territoriale est maintenant disponible dans le sens Métropole - Réunion. Ce dispositif, instauré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, propose jusqu'à dix trajets simples par an à un tarif préférentiel. dossier continuité territoriale 2021 Ce dispositif se traduit par l'attribution d'un bon de réduction, sous condition de ressources. Demander la prestation. JE SOUHAITE PRENDRE RENDEZ-VOUS. Se renseigner sur ce dispositif L'accueil du public se destine principalement aux demandeurs d'emploi ayant un projet de formation en mobilité. Aide à la continuité territoriale - Eligibilité - Air Austral PDF AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE PUBLICS SPECIFIQUES Formulaire de demande Rechercher . Portail de démarches - Aide spéciale COVID - Lycéens - 2021-2022 Le 1er avril, c'est aujourd'hui. Le budget 2021 de la mission Outre-mer adopté jeudi 5 novembre par l'Assemblée nationale augmente les autorisations d'engagements et élargit les conditions d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale. Pour cette année, il faudra utiliser l'avis d'imposition 2021. Ce cerfa 16146*03 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Simulateur d'aide à la continuité territoriale (Aucun service) Un service de l'Etat en Nouvelle-Calédonie. Au 1er janvier 2021 la continuité territoriale c'est fini !!! Continuité territoriale : un montant d'aide unique fixé à 360 euros par ... LADOM - L'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité LADOM siège - 27, rue Oudinot - 75358 Paris 07 SP - www.ladom.fr AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE - PUBLICS SPECIFIQUES Formulaire de demande Le formulaire ainsi que les pièces justificatives doivent être envoyés au format PDF dans les 3 mois suivant la date du voyage aller, à l'adresse email correspondant à votre collectivité . Afin de réformer un dispositif devenu trop couteux, la Région Réunion modifie les règles de la Continuité Territoriale à compter du 1er avril 2022 : 1- Les familles dont le quotient familial est inférieur à 6 000 euros annuels (tranche 1) bénéficieront d'une aide de 460 euros (contre 450 euros auparavant) répartis comme suit : 360 .
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