certificat de non remariage tunisie

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Il doit être muni de : la carte d’immatriculation. Trouvé à l'intérieur – Page 9Un agent payé sur les fonds du budget tunisien n'est pas recevable demander que l'Etat soit condamné à lui payer ... l'huile désignée dans le certificat d'origine et dans la déclaration d'importation n'était pas d'ori . non le mariage. DOCUMENT OU FACTURE PORTANT ADRESSE ACTUELLE DU DEMANDEUR. · Extrait de naissance en français datant de moins de 3 mois (portant la mention "délivré en vue de mariage "). · Certificat de non remariage (pour les divorcés). · Photocopie des passeports des deux futurs époux ou leurs pièces d’identité. · Paiement des droits de chancellerie (Voir droits de chancellerie ). Pièces à fournir. Adresse. Il est interdit d'usurper l'identité d'une personne décédée, que sa mort ait été déclarée ou pas. Qui peut demander un certificat de non mariage et de non remariage? Quels sont les documents à fournir ? Certificat non-mariage ou de non-remariage. Assurance volontaire . Administrations étrangères : il est possible que des administrations étrangères exigent d'une personne un certificat de célibat, de non remariage. REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DU STATUT PERSONNEL Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2011. Contrat de mariage. Ce certificat de célibat mentionne la situation familiale du titulaire. Veuillez adresser votre demande à l’adresse E-mail suivante : [email protected], en joignant les scans des documents à fournir, et en précisant en objet : DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR UN CERTIFICAT DE COUTUME. Demander la transcription d’un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) auprès des services consulaires. Comment obtenir son certificat de mariage au Sénégal La rubrique 641 de l’Instruction générale relative à l’état civil permet à l’officier d’état civil de délivrer à la demande des autorités étrangères, dans le cadre de procédures administratives, un certain nombre de certificats : certificats de vie, de célibat, de non-divorce, de non-séparation ou de non-remariage. N° Dossier Demande d’attestation certificat de célibat tunisie About; FAQ; Contacts; Location

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