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admission exceptionnelle au séjour par le travail
l'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article … L’admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre du travail Exemples concrets . Activez une notification d'alerte par SMS dès la disponibilité d'un rendez-vous dans pour la démarche Demande d’admission exceptionnelle au séjour au regard du travail (CRE Charcot). | Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ? Vous relevez de l' ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR. Article R.5221-21 du code de travail: pour un métier caractérisé par des difficultés de ... ne pouvait bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour en application de ces dispositions et n’a pas exercé son propre pouvoir de régularisation en se bornant à se référer à la décision du 31 octobre 2013 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail … • joignez les pièces complémentaires mentionnées pages 7 et 8 du formulaire en fonction de votre situation 2. Admission exceptionnelle au séjour par le travail : que faut-il retenir ? L’admission exceptionnelle au séjour (AES) permet à un étranger qui réside sur le territoire français et qui est en situation irrégulière d’obtenir ses papiers de manière exceptionnelle. Une carte de séjour lui sera alors fournie. Demande d’admission exceptionnelle au séjour au regard du … formulaire de demande de titre de séjour; Liste des pièces à fournir La prise de rendez-vous se fait uniquement sur internet en cliquant ICI. On constate que l’immigration par le travail a augmenté en général. I. Les mesures relatives à l’admission au séjour. Je souhaite régulariser ma situation administrative sur le territoire français, j’effectue une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Il faut les preuves de trois ans de séjour et 24 fiches de paie à votre nom, un contrat de travail sous forme de cerfa en CDI plein temps (ou CDD un an). Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée
